Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Sporhotel est une plateforme de mise en relation entre des hôtels de luxe et des coachs wellness/sportifs indépendants.

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site sporhotel.com et des services associés. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Définitions

Plateforme : le site sporhotel.com.
Coach : professionnel du sport ou du wellness inscrit sur la plateforme.
Hôtel : établissement hôtelier inscrit sur la plateforme.
Client : le client final de l'hôtel bénéficiant d'une session.
Session : prestation de coaching réservée via la plateforme.
Éditeur : Maxime Moreau, exploitant Sporhotel en qualité d'Entreprise Individuelle, SIRET 84786322200026, TVA FR00847863222, dont le siège est situé 4 grande rue du Magny, Sainte-Hermine.

3. Inscription et comptes

Conditions pour les coachs : être majeur, titulaire des certifications professionnelles requises et disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Conditions pour les hôtels : être un établissement hôtelier déclaré et disposer des autorisations nécessaires à son activité.

Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour.

Un seul compte est autorisé par personne physique ou par établissement.

4. Fonctionnement de la plateforme

Sporhotel agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Sporhotel n'est en aucun cas l'employeur des coachs.

Les coachs interviennent en qualité de travailleurs indépendants. Aucun lien de subordination n'existe entre Sporhotel et les coachs, ni entre les hôtels et les coachs au titre de la plateforme.

L'hôtel recherche un coach selon les critères du client, sélectionne le profil adéquat et effectue la réservation. Le coach reçoit la demande et peut la confirmer ou la refuser. Les annulations sont régies par l'article 8.

5. Tarification et commissions

Le prix de chaque session est fixé par Sporhotel selon la discipline et le profil du coach.
L'hôtel règle ce tarif fixe directement via la plateforme.
L'hôtel est libre de fixer le prix facturé à ses propres clients. Cette marge est indépendante de Sporhotel.
Commission plateforme : 25% prélevée sur la rémunération du coach.
Les reversements aux coachs sont effectués dans un délai d'une semaine suivant la réalisation de la session via Stripe.

6. Obligations des coachs

Être titulaire des diplômes et certifications déclarés sur la plateforme.
Détenir une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Respecter les horaires et lieux convenus avec l'hôtel.
Adopter un comportement professionnel et discret au sein des établissements hôteliers.
Être à jour de ses obligations fiscales et sociales (auto-entrepreneur ou autre statut).

7. Obligations des hôtels

Fournir un espace adapté et sécurisé pour le déroulement des sessions.
Informer le coach de toute contrainte particulière du lieu (accès, équipements, règles internes).
Régler les sessions exclusivement via la plateforme Sporhotel.

8. Annulation et remboursement

Annulation par l'hôtel : gratuite si effectuée plus de 24h avant la session. À moins de 24h, 50% du prix reste dû.

Annulation par le coach : gratuite si effectuée plus de 4h avant la session, l'hôtel en est informé automatiquement. À moins de 4h avant la session, un remboursement intégral est effectué à l'hôtel et une pénalité est appliquée au coach. En cas de non-présentation sans prévenir, le remboursement est intégral et le compte du coach peut être suspendu immédiatement.

En cas de force majeure dûment justifiée, un remboursement intégral est effectué pour les deux parties.

9. Engagement de non-contournement

Article applicable, montant et modalités susceptibles d'évoluer

9.1 — Engagement réciproque

L'hôtel et le coach s'engagent à n'effectuer aucune prestation, aucune transaction, aucune mise en relation commerciale en dehors de la plateforme Sporhotel pour toute relation initiée par l'intermédiaire de la plateforme.

9.2 — Durée de l'engagement

Cet engagement court pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme et se prolonge pendant douze (12) mois après la dernière interaction enregistrée entre les deux parties sur la plateforme.

9.3 — Sanctions en cas de manquement

Tout manquement à cette clause expose le contrevenant à :

(a) Une indemnité forfaitaire équivalente à six (6) mois de commissions estimées, soit un minimum de 3 000 € HT par contournement constaté ;
(b) L'exclusion immédiate et définitive de la plateforme Sporhotel, sans remboursement de l'abonnement en cours ;
(c) Le signalement aux autres membres du réseau et la perte du statut Elite (côté coach) ou des avantages premium (côté hôtel) ;
(d) Toute action judiciaire complémentaire si le préjudice est avéré.

9.4 — Preuve

Tout indice sérieux (témoignages, communications électroniques, observations sur place, signalement d'un autre membre, recoupement de données de réservation) sera examiné en bonne foi. Sporhotel se réserve le droit de demander toute pièce justificative en cas de doute.

10. Responsabilité

Sporhotel agit comme un intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations délivrées par les coachs.

Chaque coach est seul responsable de ses actes professionnels et de la prestation fournie au client.

L'hôtel est responsable de la sécurité de ses locaux et de la conformité de l'espace mis à disposition.

En qualité d'Entreprise Individuelle, Maxime Moreau est personnellement responsable des engagements pris au titre de la plateforme Sporhotel.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, design, logo, code, illustrations) est la propriété exclusive de Sporhotel et protégé par le droit d'auteur.

Les coachs conservent l'intégralité des droits sur leurs photos et contenus personnels publiés sur leur profil. Ils accordent à Sporhotel une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins de la plateforme.

12. Protection des données personnelles

Sporhotel respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, ville, disciplines, informations professionnelles.
Finalité : mise en relation, gestion des réservations, paiements et facturation.
Durée de conservation : 3 ans après la dernière activité du compte.
Droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition.

Pour exercer vos droits : contact@sporhotel.com.

13. Modification des CGU

Sporhotel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Informations légales

Capital social : 1000 € — SIRET : 84786322200026 — TVA intracommunautaire : FR00847863222.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, le cas échéant via une médiation, avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Sporhotel propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur MEDICYS : www.medicys.fr.